Entretien LBE et Financement – BLEFCO

Mai 3, 2021

Bonjour à tous,

Suite aux courriers que nous avions envoyés dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, la fédération des BLEFCO a été entendue lors de deux auditions :

–  le 26/04/2021 par Mr Hugo Gilardi, conseiller technique auprès de Mr le premier ministre et Norbert Nodet

– le 28/04/2021 par Mr le Pr Morlat, conseiller formation/recherche et sujets Hospitalo-Universitaires de Mr le ministre de la santé et Mme Mélodie Bernaux, représentante de la DGOS.

Avec Philippe Terriou et Rachel Lévy, nous avons présenté l’argumentaire ci-joint, et présenté les résultats de l’enquête menée par la fédération des BLEFCO.

Mr le Pr Morlat nous a informé de l’envoi très récent de la circulaire DGOS/R1/202 auprès de la direction générale et de la présidence de CME des centres publics d’AMP pour l’accompagnement à la mise en œuvre de la loi de bioéthique (page 8, fichier joint)

La présente circulaire délègue pour l’année 2021 un montant total de 1M€, correspondant à des crédits d’amorçage (aide à la contractualisation, AC) pour le dernier trimestre 2021. Ces crédits visent à accompagner les établissements dans la mise en œuvre des mesures relatives à l’AMP, notamment l’ouverture aux femmes seules et aux couples de femmes, l’autoconservation des gamètes ou encore l’accès à l’identité et aux données non identifiants des tiers donneurs. Les représentants des ministères nous ont informé qu’un effort sera fait pour que certaines mesures soient applicables dès publication.

De nouvelles mesures (aide à la contractualisation), faisant suite au travail réalisé avec les autres sociétés savantes au sein du groupe de travail de l’ABM, plus conséquentes, mais dont le montant ne nous a pas été communiqué, seront notifiées en juin 2021. Une concertation sur ce point est en cours entre la DGOS et l’ABM. La date prévisionnelle du versement de cette aide sera en fin d’année 2021, mais les établissements seront notifiés en amont.

Enfin, le calendrier législatif pressenti par le ministère prévoit la promulgation de la loi en juillet avec vraisemblablement les décrets d’application en septembre 2021.

Ce calendrier n’est néanmoins pas définitivement validé.

Bien à vous.

Professeur Florence BRUGNON